MENTIONS LÉGALES

KOX SARL

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67720 Hoerdt
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La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs, qui peuvent l'utiliser pour le règlement de leurs litiges, une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse.

Pour régler les litiges découlant d'une relation contractuelle avec un consommateur ou pour déterminer si une telle relation contractuelle existe réellement, nous sommes tenus de participer à la procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation. Le service compétent est la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) 60 Rue La Boétie - 75008 Paris - http://www.mediateurfevad.fr.

Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant ce service.